CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 31 mai 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société ALBA, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 815 275 235, dont le siège social est situé 6 rue Saulnier, 75009 Paris (ci-après « la Société »), et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant accéder aux prestations proposées via le site internet www.uma-paris.com (ci-après « le Site »).

En utilisant le Site et en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

ALBA, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 815 275 235, dont le siège social est situé 6 rue Saulnier – 75009 Paris, exploitant le Centre UMA (ci-après « la Société »),

et toute personne physique ou morale procédant à une commande de prestations via le site www.uma-paris.com (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

1. Définitions

Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :

• Société : la société ALBA, exploitante du Centre UMA.
• Client : toute personne physique ou morale procédant à une commande sur le Site.
• Prestations : les cours individuels ou collectifs et les formations proposées, notamment en GYROTONIC®, GYROKINESIS®, Pilates et autres disciplines liées au bien-être, ainsi que les cours en ligne.
• Site : la plateforme numérique accessible à l’adresse www.uma-paris.com.
• Espace membre : l’interface sécurisée en ligne permettant au Client d’accéder à ses informations, ses réservations, ses abonnements et, le cas échéant, aux cours en ligne.

2. Accès au Site

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement, quelle qu’en soit la cause (maintenance, mise à jour, incident technique, fait d’un tiers, etc.).

Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis.

3. Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

Toute commande, réservation ou souscription d’abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Lors du processus de commande, le Client doit cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Cette validation constitue une acceptation pleine et entière des CGV et une signature électronique au sens des articles 1366 et suivants du Code civil. Sans cette validation, la commande ne peut pas être finalisée.

4. Commandes, création de compte et communication par e-mail

4.1. Création de compte et plateforme partenaire

Pour commander, le Client doit créer un compte personnel, notamment via la plateforme partenaire Mindbody ou toute autre solution utilisée par la Société.

Le processus comprend notamment :

• la saisie des coordonnées personnelles (nom, prénom, email, adresse, téléphone),
• le choix des Prestations (cours collectifs, cours particuliers, formations, abonnements, cours en ligne),
• l’acceptation des CGV,
• le paiement,
• la réception automatique d’un e-mail de confirmation.

L’utilisation de la plateforme Mindbody implique l’acceptation de ses propres conditions générales et politique de confidentialité.

4.2. Commandes en ligne, y compris cours particuliers

Le Client peut acheter et réserver :

• des cours collectifs,
• des cours particuliers,
• des forfaits,
• des abonnements,
• des cours en ligne,

directement via le Site, lorsque la fonction de réservation ou d’achat en ligne est activée.

4.3. Communication par e-mail

Le Client est informé que l’essentiel des notifications (confirmation d’achat, rappels de cours, modifications, renouvellements, informations importantes) est envoyé par e-mail via le système de réservation et/ou Mindbody.

En cas de désinscription des e-mails ou de boîte saturée, la Société ne pourra être tenue responsable d’un défaut d’information. Il est recommandé au Client d’ajouter les adresses d’envoi à ses contacts sûrs.

5. Responsabilité du Client

Le Client déclare être en capacité physique et mentale de pratiquer les activités proposées et s’engage à informer la Société de toute contre-indication médicale. Un certificat médical de moins de 3 mois peut être exigé.

Le Client participe aux Prestations sous sa seule responsabilité. Il renonce à toute réclamation contre la Société en cas de blessure ou d’incident survenu durant l’activité, sauf faute avérée de la Société ou de ses intervenants.

6. Réservations – Validité

Toute commande donne droit à un certain nombre de séances, à réserver via le Site dans le délai de validité indiqué lors de l’achat.

Les séances non utilisées dans ce délai seront définitivement perdues, sans remboursement ni report possible. Il appartient au Client de vérifier, avant tout achat, qu’il pourra utiliser ses séances dans la durée prévue.

6.1. Réservations hors ligne

Les réservations de cours particuliers peuvent se faire via le Site lorsque la réservation en ligne est activée, ou par tout autre moyen de communication (téléphone, SMS, e-mail, ou autre canal accepté par la Société).

Toute confirmation explicite d’un rendez-vous de cours particulier, quelle qu’en soit la forme (SMS, e-mail, message vocal, etc.), vaut engagement ferme de participation et équivaut à une acceptation sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation rend la réservation définitive et implique l’obligation de règlement de la Prestation.

7. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC et visibles sur la grille tarifaire en ligne ou au Centre.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, par carte bancaire via un système sécurisé ou par tout autre moyen accepté par la Société.

La Société se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande en cas de :

• défaut ou incident de paiement,
• utilisation frauduleuse du service,
• informations erronées ou incomplètes transmises par le Client.

7.1. Retard de paiement

En cas de retard de paiement sur une prestation déjà effectuée :

• des pénalités de retard pourront être appliquées, au taux légal en vigueur, à compter du jour suivant la date d’échéance de la facture ;
• la Société pourra engager une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire.

Lorsque le Client agit en tant que professionnel, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pourra être due, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

8. Conditions d’annulation

8.1. Annulation par le Client

Le Client peut annuler une séance jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue, selon les modalités indiquées sur le Site ou via la plateforme de réservation.

Dans ce cas, le crédit reste utilisable dans la période de validité du forfait. Au-delà de ce délai, la séance est considérée comme consommée et aucun remboursement ni report n’est possible.

8.2. Annulation par la Société

La Société peut annuler une séance en cas de :

• force majeure,
• indisponibilité de l’intervenant,
• nombre insuffisant de participants (moins de deux, sauf cours particuliers).

Le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Aucun remboursement ne sera effectué, mais la séance pourra être reprogrammée ou transformée en crédit selon les modalités de la Société.

8.3. Cas de force majeure du Client

En cas d’incapacité temporaire (blessure, maladie, etc.), la validité des séances pourra, à la discrétion de la Société, être suspendue sur présentation d’un certificat médical. Aucun remboursement ne sera effectué.

9. Droit de rétractation (Prestations en présentiel)

Conformément à l’article L.221-28 1° du Code de la consommation, les Prestations correspondant à une activité de loisir fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.

Le Client accepte expressément que l’exécution du service commence immédiatement après la commande, renonçant ainsi à son droit de rétractation pour ces Prestations.

10. Règlement intérieur

Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur du Centre UMA, disponible sur le Site et affiché dans les locaux.

Tout comportement inapproprié, dangereux ou contraire aux règles pourra entraîner l’exclusion du Client, sans compensation ni remboursement.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site et utilisés dans le cadre des Prestations (textes, images, vidéos, logos, programmes, méthodes, mise en page, supports pédagogiques, etc.) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou usage non autorisé est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter la Société à l’adresse contact@uma-paris.com pour rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

À défaut d’accord, les tribunaux matériellement et territorialement compétents pourront être saisis.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des Prestations, la facturation, la relation client et, le cas échéant, l’envoi d’informations relatives au Centre UMA.

Le Client accepte la Politique de confidentialité de la Société, disponible sur le Site.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits en écrivant à : contact@uma-paris.com.

14. Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations si cette inexécution résulte d’un événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, épidémies, décisions administratives, pannes majeures, etc.).

En cas de prolongation de l’événement de force majeure au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier la commande concernée sans indemnité.

15. Archivage – Preuve

Les bons de commande et factures sont archivés par la Société dans ses systèmes informatiques dans des conditions de sécurité conformes à la législation en vigueur.

Ils peuvent être produits comme preuve en cas de litige. Le Client peut demander à y accéder dans le respect de la réglementation applicable.

16. Non-renonciation

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

17. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

18. Conditions spécifiques des abonnements et forfaits

Les forfaits, cartes de cours et abonnements proposés par la Société sont soumis aux conditions suivantes :

• Nominativité : tous les forfaits et abonnements sont strictement personnels. Ils ne peuvent être prêtés, cédés, échangés ou partagés, même partiellement, sauf autorisation écrite préalable de la Société.
• Non-remboursabilité : aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué après l’achat, sauf cas de force majeure dûment justifié (incapacité médicale prolongée, déménagement hors région, etc.), sous réserve d’une demande écrite accompagnée de justificatifs et de l’accord exprès de la direction.
• Non-échangeabilité : les prestations achetées ne peuvent pas être échangées contre d’autres produits, prestations ou avoirs.
• Durée de validité : chaque formule dispose d’un délai d’utilisation défini lors de l’achat. Passé ce délai, les séances ou crédits non utilisés seront définitivement perdus, sans possibilité de report ni de remboursement.

Il appartient au Client de vérifier, avant tout achat, qu’il sera en mesure d’utiliser ses crédits dans le délai imparti.

19. Forfaits à paiements mensuels récurrents

Certains abonnements ou forfaits sont proposés avec paiements mensuels automatisés (prélèvements récurrents par carte bancaire).

19.1. Engagement

En souscrivant à un forfait avec prélèvement mensuel, le Client s’engage à honorer l’intégralité des paiements sur la durée prévue du contrat (par exemple 3, 6, 12 mois).

Sauf cas de force majeure dûment justifié, aucun désengagement anticipé n’est possible. Toute résiliation anticipée non justifiée pourra entraîner la facturation immédiate des mensualités restantes.

19.2. Autorisation de prélèvement

Le Client autorise expressément la Société et la plateforme de paiement sécurisée utilisée à prélever automatiquement chaque mensualité à la date convenue, sur la carte bancaire enregistrée lors de la souscription.

19.3. Carte expirée ou invalide

Le Client s’engage à :

• maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de l’engagement,
• mettre à jour ses coordonnées bancaires en cas de changement, d’expiration ou de refus de la carte.

En cas d’échec de prélèvement, la Société se réserve le droit de :

• suspendre l’accès aux Prestations jusqu’à régularisation,
• réessayer le paiement,
• transmettre la créance à un service de recouvrement ou engager des procédures juridiques.

19.4. Non-paiement

Tout impayé, rejet ou annulation unilatérale du prélèvement par le Client constitue une violation des présentes CGV.

La Société pourra alors :

• réclamer l’intégralité du solde dû immédiatement,
• résilier l’accès du Client aux services, sans remboursement des sommes déjà versées.

20. Cours en ligne – Conditions spécifiques

20.1. Nature du service

Le Centre UMA propose un accès en ligne exclusif à certains cours via un espace membre sécurisé. Les contenus sont mis à disposition sous forme de vidéos renouvelées périodiquement selon la formule choisie. Les vidéos sont consultables uniquement en streaming : aucun téléchargement n’est autorisé.

20.2. Accès personnel et sécurisé

L’accès au service en ligne est strictement personnel, individuel et non transférable. Il nécessite :

• la création d’un compte,
• le paiement d’un abonnement ou forfait numérique,
• l’acceptation des présentes CGV via la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ».

Toute connexion effectuée via les identifiants du Client est réputée être de son fait. La Société peut suspendre ou supprimer l’accès en cas d’usage suspect, de partage non autorisé ou de non-respect des présentes CGV.

20.3. Abonnement, renouvellement et paiement

L’accès en ligne est proposé sous forme d’abonnement ou de forfait numérique réglé via une plateforme de paiement sécurisée.

• L’abonnement se renouvelle automatiquement à échéance, sauf résiliation par le Client depuis son espace membre.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement prorata temporis n’est effectué.
• Tout incident de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès.

La Société peut ajuster ses tarifs ; les nouveaux tarifs s’appliquent uniquement lors de la prochaine reconduction.

20.4. Absence de droit de rétractation

En accédant immédiatement au contenu numérique, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation.

Tout achat de contenu en ligne est ferme et définitif.

20.5. Protection des contenus et interdictions absolues

Tous les contenus en ligne UMA (vidéos, images, sons, textes, méthodes, supports) sont protégés :

• par le Code de la propriété intellectuelle,
• par la Convention de Berne,
• et par les législations de protection du droit d’auteur applicables en France et à l’international.

Cette protection s’applique quel que soit le pays depuis lequel le Client accède aux contenus.

Il est formellement interdit de :

• enregistrer les vidéos (capture d’écran, enregistrement d’écran, smartphone, logiciel tiers, etc.),
• télécharger, copier, extraire ou détourner les contenus,
• partager ou communiquer les vidéos ou l’accès à des tiers,
• publier les contenus sur tout support ou réseau social,
• transmettre, louer ou prêter son accès, même temporairement,
• utiliser les vidéos dans un cadre professionnel, pédagogique ou commercial.

Toute tentative de contournement technique, même partielle, est interdite.

20.6. Sanctions en cas de violation

Toute violation de ces interdictions entraîne :

• la résiliation immédiate et définitive de l’accès, sans remboursement,
• la possibilité pour la Société de réclamer des dommages-intérêts,
• des poursuites civiles et pénales, notamment pour contrefaçon,
• des actions en justice en France ou à l’international, selon la localisation du Client.

La Société utilise des mesures techniques permettant de détecter la copie, la captation ou la diffusion non autorisée.

MENTIONS LÉGALES

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